CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS PARTICULIERS (B2C)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre MOJO CONNECTION SAS et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci‑après « le Client »), via le site https://www.mojo-borntochill.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
MOJO CONNECTION SAS – SAS au capital de 5 000 €
RCS Bourg‑en‑Bresse n° 935 350 892
TVA intracommunautaire : FR22935350892
Siège social : Espace Candide – Rue de Meyrin – 01210 Ferney‑Voltaire – France
Téléphone : +33 (0)7 83 97 73 77
Email : via le formulaire de contact du site
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Des variations mineures peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. MOJO CONNECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification. La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve du contrat de vente.
MOJO CONNECTION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Les paiements par carte sont sécurisés via PAYPLUG.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf indication contraire.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L216‑6 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient : - de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation) ; - de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité de MOJO CONNECTION ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits. Elle est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de MOJO CONNECTION.
Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
B2C Version – 19/12/2025
